Urbanisme

Le service urbanisme a pour principale mission l’application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments dans la commune.

Le service applique les règles imposées par des documents comme le plan local d’urbanisme intercommunal, le périmètre de protection des monuments historiques, ou encore le plan de prévention des risques d’inondation). Il contrôle également la conformité des travaux réalisés sur le territoire de la commune.

Le service urbanisme délivre les certificats d’urbanisme, les permis d’aménager, les déclarations préalables et permis de construire, les permis de démolir. Il est l’interlocuteur des habitants qui souhaitent construire ou aménager leur propriété sur la commune de Saint-Avre.

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : Permis de construire – La démarche par étapes

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)

Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un mini prêt (Consultez cette page).

Taxe d’aménagement et participation
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme peut donner lieu au paiement d’une taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive. Les taux pratiqués sont disponibles au téléchargement : Taxe d’aménagement 2024
Calcul de la taxe d’aménagement : Effectuer une simulation sur le site du Ministère.